Vous êtes accusé de vol à l’étalage et vous souhaitez faire valoir vos droits ? En tant qu'avocate spécialisée dans les cas de vols à l’étalage, je serais en mesure de vous donner tous les conseils possibles pour vous aider et trouver la solution optimale pour vous éviter d'avoir un casier judiciaire.
Disponible 24/7 n'hésitez pas à me contacter directement par message ou via notre formulaire en ligne.
Accusé de Vol à l’étalage : que faire et comment réagir ?
Faire face à une accusation de vol peut être une expérience déstabilisante. Que vous soyez accusé de vol simple, de vol qualifié ou de recel, il est essentiel de comprendre vos droits, les étapes du processus judiciaire et les options qui s'offrent à vous. Chez AS Avocats, nous sommes spécialistes de la défense des personnes accusées de vol.
Qu’est-ce que le vol à l’étalage ?
Le vol à l’étalage désigne l’acte de s’approprier des biens dans un commerce sans en payer le plein prix. Cela peut se faire de manière intentionnelle, par exemple en dissimulant les articles sur soi, dans un sac à main ou un sac à dos, ou encore en utilisant des méthodes pour contourner les dispositifs de sécurité. Dans certains cas, il peut aussi s’agir d’un oubli : une personne quitte le magasin avec un article non payé sans s’en rendre compte. Peu importe la manière, ces comportements sont tous considérés comme du vol à l’étalage.
Pourquoi consulter AS avocat ?
Une condamnation pour vol peut entraîner de lourdes conséquences : casier judiciaire, perte d’emploi, restriction de voyage, atteinte à la réputation, problématique en matière d’immigration etc. Chaque dossier est unique. Que vous soyez accusé de vol dans un commerce, de vol en milieu de travail, ou encore de vol à l’étalage, notre cabinet analyse en profondeur les circonstances de l’infraction présumée et bâtit une stratégie de défense personnalisée.
Chez As avocat on peut demander que l’accusation ne soit tout simplement pas portée contre le client : on pourrait obtenir une déjudiciarisation. Le programme de traitement non judiciaire des infractions est une procédure qui vise à éviter le recours aux tribunaux, à la police et au système pénitentiaire dans la mesure du possible.
Lorsqu’un individu est accusé d’une infraction de gravité relativement moindre, il est possible que la poursuite favorise le traitement non judiciaire de l’infraction. L’individu bénéficiant du programme de traitement non judiciaire n’aura pas à répondre des accusations devant les tribunaux. C’est-à-dire qu’il est en quelque sorte possible d’annuler la plainte avant la première date de cour.
Pour plus d’information sur le traitement non judiciaire, contactez AS Avocat 514-549-7185.
Chez As avocat ont pourrait également fous faire intégrer un programme de mesure de rechange ( le PMRG). A l’issu du programme, l’accusation sera retirée. L’accusé sera invité à reconnaître les faits et, permet à la personne qui est accusée d'un crime d'assumer la responsabilité de ses gestes et d'éviter de faire face au système de justice traditionnel.
On peut demander une absolution. Certains individus reconnus coupables de vol à l’étalage peuvent bénéficier d’une absolution inconditionnelle ou conditionnelle lors du prononcé de la sentence lorsque certaines conditions sont réunies.
L’absolution est une forme de peine qui permet une personne accusée de vivre sa vie sans porter le fardeau du casier judiciaire. Il s’agit de la peine la plus clémente qui peut être prononcée lorsque quelqu’un est trouvé coupable d’une infraction. Beaucoup de clients accusé de vol à l’étalage, souhaitant plaider coupable, peuvent présenter une telle demande pour éviter un casier judiciaire.
Nous pourrions encore contester les preuves ou plaider votre innocence avec rigueur et compétence lors d’un procès.
Signaler l’infraction et documenter la situation
Il est crucial de ne rien dire aux autorités sans la présence d’un avocat. Toutefois, dès que vous êtes mis au courant d’une accusation, rassemblez toute documentation pertinente : communications, témoins, reçus, vidéos ou preuves matérielles pouvant jouer en votre faveur. Cette démarche préliminaire peut être déterminante dans la construction de votre défense.
L’appui stratégique d’un avocat
Un avocat expérimenté en droit criminel vous accompagne à chaque étape : de l’enquête policière à la comparution, en passant par les négociations avec la Couronne ou la préparation d’un procès. Chez AS Avocat, notre priorité est de protéger vos droits et de mettre en place une défense adaptée à votre situation.
Vol : comprendre vos recours
Nous intervenons uniquement pour défendre les personnes faisant face à des accusations. Si vous êtes accusé à tort, nous vous aidons à démontrer l’absence d’intention criminelle, l’erreur ou encore le droit légitime à la possession.
Un cadre légal strict
Le vol est défini à l’article 322 du Code criminel du Canada : « Commet un vol quiconque prend frauduleusement et sans apparence de droit, un bien appartenant à autrui, avec l’intention de le priver de façon permanente de ce bien. » Le Code prévoit différentes formes de vol, selon la valeur du bien et les circonstances de l’acte.
Des sanctions plus sévères s’appliquent lorsque le vol est commis avec violence, menaces ou usage d’une arme. Chaque situation est unique, et les conséquences judiciaires peuvent être importantes.
Quelles peines pour le vol au Québec ?
Selon la nature du vol et la valeur des biens, les peines varient :
Vol de moins de 5 000 $ : emprisonnement maximal de 2 ans (article 334b).
Vol de plus de 5 000 $ : emprisonnement maximal de 10 ans (article 334a).
Vol qualifié ou avec violence : peines plus sévères allant jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.
Infractions liées au vol : que prévoit la loi ?
Certaines accusations peuvent accompagner ou aggraver un vol :
Recel (art. 354) : possession de biens volés.
Introduction par effraction (art. 348).
Vol d’identité (art. 402.2).
Vol de véhicule à moteur (art. 333.1).
Facteurs aggravants et circonstances particulières
Les tribunaux prennent en compte plusieurs éléments dans la détermination de la peine :
Antécédents judiciaires
L’emploi
Les études
Le statut d’immigration
Position d’autorité ou abus de confiance
Victimes vulnérables
Vol en bande organisée
En revanche, l’absence d’antécédents, la coopération avec la justice et un bon comportement peuvent jouer en votre faveur. C’est pourquoi il est primordial de nous contactez le plus rapidement possible afin de mettre en place la meilleur stratégie
Un accompagnement stratégique et confidentiel
Chez AS Avocats, nous garantissons un accompagnement juridique confidentiel, sans jugement. Notre approche humaine et rigoureuse vise à réduire au maximum les impacts d’une accusation sur votre vie personnelle et professionnelle. Contactez notre cabinet pour une consultation confidentielle.
Un accompagnement juridique essentiel
Face à une accusation de vol, ne restez pas seul. AS Avocat met à votre disposition toute son expertise pour protéger vos droits, contester les preuves et assurer une défense solide. Contactez-nous dès maintenant pour une consultation confidentielle.
Pour une évaluation confidentielle de votre dossier, contactez notre cabinet dès aujourd’hui.
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Pourquoi nous choisir ?
Une expertise en droit criminel
Chez As Avocat, nous nous engageons à fournir à chacun de nos clients un service sur mesure et à prix abordable. Notre dévouement assure la protection optimale de vos droits.
Une relation de confiance
Notre engagement envers la confiance signifie que vous pouvez vous reposer sur nous, sachant que nous sommes là pour défendre vos droits avec passion et détermination.
Une analyse minutieuse du dossier
Nous mettons tout en œuvre pour gagner. Chaque preuve est minutieusement examinée, chaque faille exploitée. Votre acquittement est notre priorité absolue.
Ne prenez pas le risque d’avoir un casier judiciaire pour vol
Lorsque vous faites face à des accusations de vol chaque décision compte. Un bon avocat peut vous guider à travers cette épreuve, fournissant un soutien et des conseils précieux. Ne sous-estimez pas les conséquences d'une telle accusation. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une assistance experte et une défense robuste de vos droits.