Vous êtes accusé de violence conjugale et vous souhaitez faire valoir vos droits ? En tant qu'avocate spécialisée dans les violences conjugales, je serais en mesure de vous donner tous les conseils possibles pour vous aider et trouver la solution optimale pour vous éviter d'avoir un casier judiciaire.
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Qu’est que la violence conjugale ?
Il faut savoir que le Code Criminel ne reconnaît pas directement la violence conjugale comme étant un crime. Dans l’ensemble des cas, les violences conjugales vont commencer par une infraction criminelle standard comme les voies de fait, le harcèlement, les violences physiques ou psychologiques et d’autres crimes. Ce qui va définir ces violences comme étant conjugales, c’est le fait qu’elles vont se dérouler dans le cadre d’une relation intime (couple, conjoint de fait, couple récemment séparé, etc).
Il est important de retenir que la violence conjugale ne se porte pas seulement sur la violence physique. En effet, on peut parler de violence conjugale en cas de déséquilibre de pouvoir au sein du couple (contrôle des dépenses, interdiction de travailler ...) ou bien en cas de violence verbale, psychologique ou sexuelle.
Les lois concernées par la violence conjugale au Québec
Comme nous avons pu en parler précédemment, la violence conjugale n’est pas directement reconnue comme un crime selon le Code criminel. En effet, les violences conjugales commencent forcément par d’autres crimes. Voici une liste de texte de lois qui peuvent entraîner des violences conjugales :
- Les voies de faits simple
- Les voies de faits lésion
- Les voies de faits graves
- Les menaces
- Le harcèlement
- Les agressions sexuelles
- Le partage de photos intimes
- Enlèvement et séquestration
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Quelle est la peine encourue pour violence conjugale ?
Si vous êtes accusé de violence conjugale, Toutes ces infractions peuvent entraîner un verdict de culpabilité ainsi qu’un casier judiciaire qui pourrait vous poser des difficultés relativement à votre emploi, vos voyages à l’étranger et votre vie personnelle.
La peine encourue peut aller de 5 à 14 années d'emprisonnement. Bien évidemment votre avocat joue un rôle déterminant pour défendre vos intérêts et réduire le plus possible les peines encourues.
Il est donc important de consulter un avocat end droit criminel expérimentée, dans les cas de violence conjugale pour tenter d’obtenir un acquittement, vous éviter un casier judiciaire ou obtenir la peine la plus clémente possible.
Au-delà des années d’emprisonnements, d’autres conséquences lourdes vont se produire telles qu’une amende, la création d’un casier judiciaire, la mise en place d’une ordonnance de protection. De plus, si vous êtes marié et accusé de violence conjugale, votre partenaire peut faire une demande de divorce et demander la garde des enfants.
Pourquoi nous choisir ?
Une expertise en droit criminel
Chez As Avocat, nous nous engageons à fournir à chacun de nos clients un service sur mesure et à prix abordable. Notre dévouement assure la protection optimale de vos droits.
Une relation de confiance
Notre engagement envers la confiance signifie que vous pouvez vous reposer sur nous, sachant que nous sommes là pour défendre vos droits avec passion et détermination.
Une analyse minutieuse du dossier
Nous mettons tout en œuvre pour gagner. Chaque preuve est minutieusement examinée, chaque faille exploitée. Votre acquittement est notre priorité absolue.
Ne prenez pas le risque d’avoir un casier judiciaire pour violence conjugale
Lorsque vous faites face à des accusations de violence conjugale, chaque décision compte. Un bon avocat peut vous guider à travers cette épreuve, fournissant un soutien et des conseils précieux. Ne sous-estimez pas les conséquences d'une telle accusation. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une assistance experte et une défense robuste de vos droits.